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RGPD

Le RGPD est le règlement européen sur les données personnelles (en vigueur depuis 2018). Il vous donne le droit d'accéder à vos données, de les rectifier ou de les supprimer, y compris vos conversations avec les chatbots IA utilisés dans l'UE.

Le RGPD est la raison pour laquelle les entreprises d’IA soignent particulièrement leurs utilisateurs européens. Entré en vigueur en mai 2018, il fixe les règles applicables au traitement des données personnelles dans toute l’UE, et il s’impose à toute société servant des utilisateurs européens, qu’il s’agisse d’OpenAI, d’Anthropic, de Google ou de Mistral.

Concrètement, il vous donne des droits : vous pouvez demander quelles données une entreprise détient sur vous, les faire rectifier, les faire supprimer, et vous opposer à certains usages, dont, dans bien des cas, l’utilisation de vos conversations pour entraîner les modèles. Les boutons « Exporter mes données » et « Supprimer mon compte » dans les paramètres des chatbots existent en grande partie grâce à ce texte.

Si vous exercez une activité professionnelle (commerce, profession libérale, auto-entreprise), le RGPD vous concerne aussi dès lors que vous traitez des données de clients, y compris via un chatbot. Un artisan qui colle sa liste de clients dans un outil d’IA traite des données personnelles et en est responsable (voir la notion de responsable de traitement).

Nous expliquons ici ce que dit la réglementation ; pour une situation précise, la CNIL ou un professionnel du droit sont les interlocuteurs appropriés. Vérifiez comment chaque chatbot traite vos données avec le vérificateur de confidentialité.

Où vous le rencontrerez

  • Les politiques de confidentialité des chatbots, qui comportent toutes une section RGPD pour les utilisateurs de l’UE
  • Les options « Contrôle des données » et d’exportation dans les paramètres de ChatGPT, Claude et Gemini
  • Le site de la CNIL (cnil.fr) et celui du CEPD pour les orientations officielles

Mettez-le en pratique

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