Skuto Modèle de charte IA
Rédigez en quelques minutes une charte d’usage de l’IA claire pour votre équipe. L’outil produit aussi un registre de formation à la maîtrise de l’IA et une mention « j’ai utilisé l’IA ». Tout se passe dans votre navigateur.
Répondez à quelques questions
Gratuit · Rien n’est envoyé · Le brouillon se met à jour pendant que vous écrivez
Laissez vide pour obtenir un [blanc] à compléter plus tard.
Séparez-les par des virgules, par exemple DeepL, Grammarly.
Un nom ou une fonction, par exemple « Anne » ou « la responsable administrative ».
La Commission européenne indique que le règlement sur l’IA concerne aussi les organisations établies hors de l’UE lorsque leur IA est utilisée dans l’UE ou touche des personnes qui s’y trouvent. « Oui » ajoute une section sur l’obligation de maîtrise de l’IA.
Votre brouillon
À compléter. À remplir : qui valide les nouveaux outils. Les parties entre [crochets] sont des blancs à compléter.
# Charte d’utilisation de l’IA : [Nom de l’équipe ou de l’entreprise] _Brouillon du [date]. Un point de départ à valider avec votre équipe, pas un conseil juridique._ ## 1. Pourquoi cette charte Les outils d’IA nous font gagner du temps. Cette charte nous permet de les utiliser tous de la même façon, en sécurité : quels outils, ce qui n’y entre jamais, qui vérifie le résultat et à qui poser ses questions. ## 2. Qui est concerné Cette charte s’applique à toutes les personnes qui travaillent pour [Nom de l’équipe ou de l’entreprise], y compris les freelances et prestataires qui manipulent nos fichiers. ## 3. Les outils d’IA que nous utilisons Outils d’IA autorisés : ChatGPT. Utilisez-les uniquement avec un compte professionnel créé par [Nom de l’équipe ou de l’entreprise], jamais avec un compte personnel. Tout autre outil d’IA doit d’abord être validé (voir la section 7). Cela inclut les extensions de navigateur et les nouvelles fonctions d’IA dans les applications que nous utilisons déjà. ## 4. Ce qu’il ne faut jamais saisir dans un outil d’IA Ne collez, ne téléversez et ne dictez jamais ceci dans un outil d’IA, autorisé ou non : - Données personnelles (les vôtres ou celles des autres) - Données de clients - Informations de santé - Données financières - Mots de passe et clés - Informations internes de l'entreprise Vous hésitez ? Vérifiez d’abord le texte avec le Contrôle Confidentialité gratuit (https://skuto.app/fr/outils/controle-confidentialite/). Dans le doute, ne l’envoyez pas, ou remplacez les noms et les chiffres par des termes génériques. ## 5. Vérifier avant d’utiliser La personne qui utilise l’IA est responsable du résultat. Avant de le transmettre, relisez-le en entier, vérifiez les faits, les chiffres, les noms et les liens auprès d’une vraie source, et assurez-vous qu’il dit ce que vous voulez dire. L’IA peut paraître sûre d’elle et se tromper. Tout ce qui part chez un client, est publié ou pèse sur une décision concernant une personne est aussi relu au préalable par une deuxième personne. ## 6. Indiquer quand l’IA a aidé En interne, aucune mention n’est nécessaire. Les travaux destinés aux clients ou au public portent une courte mention lorsque l’IA a aidé à les produire, par exemple « Rédigé avec l’IA, vérifié par [nom] ». Ne présentez jamais comme réels une image, une voix ou une vidéo d’une personne réelle créées par l’IA. ## 7. Nouveaux outils et questions Vous voulez essayer un nouvel outil d’IA ? Demandez d’abord à [nom ou fonction]. Cette personne vérifie ce que deviennent les données saisies et, si tout est en ordre, ajoute l’outil à la section 3. Les questions sur cette charte vont aussi à [nom ou fonction]. ## 8. Révision Nous révisons cette charte tous les 12 mois, et plus tôt si nous ajoutons un nouvel outil d’IA. Prochaine révision : ________. Validé par : ________ Date : ________
Ceci est un brouillon de départ, pas un conseil juridique. Vérifiez les règles de votre établissement ou de votre employeur avant de l’utiliser.
Construit dans votre navigateur à partir de modèles. Aucune IA ne l’écrit et rien de ce que vous saisissez n’est envoyé nulle part.
Vous ne savez pas si un texte peut être collé sans risque ? Vérifiez-le avec l’outil Contrôle Confidentialité.
Vous choisissez un forfait d’équipe pour ces outils ? Comparez les forfaits avec l’outil Choix du Forfait.
Dernière vérification :
Comment ça marche
- Choisissez ce qu’il vous faut : des règles pour votre équipe, un registre de formation ou une mention indiquant que vous avez utilisé l’IA.
- Répondez à quelques questions courtes. Un exemple de brouillon s’affiche dès le départ et évolue au fil de vos réponses.
- Copiez-le, téléchargez-le ou imprimez-le en PDF, puis modifiez-le avec les personnes concernées.
Ce que contient une charte IA pour petite équipe
Une bonne charte IA pour une petite équipe tient sur une ou deux pages. Elle répond aux questions que les gens se posent déjà entre eux, pour que chacun puisse trancher sans attendre une réunion. Le brouillon couvre six points :
- Quels outils d’IA sont autorisés, et si les comptes professionnels ou personnels sont acceptés.
- Ce qu’il ne faut jamais saisir : données personnelles, données clients, données de santé et financières, mots de passe, fichiers internes.
- Qui vérifie le résultat avant qu’il n’arrive chez un client ou au public.
- Quand indiquer que l’IA a aidé, avec une courte mention à copier.
- Qui valide un nouvel outil, pour que personne ne s’inscrive seul à un service.
- Quand la relire, parce que les outils évoluent en quelques mois.
La liste « ce qu’il ne faut jamais saisir » reprend les mêmes catégories que notre outil Contrôle Confidentialité, ce qui permet à votre équipe de tester un texte avant de le coller. Vous choisissez un forfait d’équipe pour les outils autorisés ? L’outil Choix du Forfait les compare.
L’obligation de maîtrise de l’IA dans l’UE, en termes simples
Si votre organisation utilise des systèmes d’IA dans l’UE, l’article 4 du règlement européen sur l’IA vous demande d’aider votre personnel, et toute personne qui utilise l’IA pour votre compte, à comprendre l’IA avec laquelle elle travaille. Il s’applique depuis le 2 février 2025. La Commission indique que les règles de surveillance et de contrôle s’appliquent à partir du 2 août 2026.
L’article a été réécrit par le Règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique sur l’IA), publié au Journal officiel de l’UE le 24 juillet 2026. Voici le texte en vigueur, mot pour mot :
Article 4 : Maîtrise de l'IA
1. Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA prennent des mesures pour favoriser le développement de la maîtrise de l'IA par leur personnel et les autres personnes s'occupant du fonctionnement et de l'utilisation des systèmes d'IA pour leur compte, en prenant en considération leurs connaissances techniques, leur expérience, leur éducation et leur formation, ainsi que le contexte dans lequel les systèmes d'IA sont destinés à être utilisés, et en tenant compte des personnes ou des groupes de personnes à l'égard desquels les systèmes d'IA sont destinés à être utilisés. Cette obligation ne contraint pas les fournisseurs ou les déployeurs à garantir un niveau spécifique de maîtrise de l'IA par un individu.
2. La Commission et les États membres soutiennent et facilitent les efforts déployés par les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d'IA, en particulier les PME, pour s'acquitter de l'obligation qui leur incombe en vertu du paragraphe 1 du présent article. À cette fin, la Commission publie des exemples pratiques sur la manière de respecter cette obligation sur la plateforme d'information unique visée à l'article 62, paragraphe 3, point b).
3. Le Comité IA adopte des recommandations, en tenant compte des cadres européens de compétences, afin d'aider la Commission et les États membres à promouvoir la maîtrise de l'IA requise au titre du paragraphe 1, y compris en fixant des objectifs communs.
La Commission européenne répond aux questions courantes dans ses questions et réponses sur la maîtrise de l’IA (mises à jour le 20 octobre 2026). Les points qui comptent pour une petite équipe :
- Aucun certificat n'est nécessaire. Les organisations peuvent tenir un registre interne des formations et des autres actions d'accompagnement.
- Depuis l'omnibus numérique sur l'IA, la maîtrise de l'IA reste une obligation pour les fournisseurs et les déployeurs, mais aucun niveau précis ou « suffisant » n'est exigé.
- Une entreprise dont le personnel utilise ChatGPT pour rédiger des textes publicitaires ou traduire est aussi concernée : selon la Commission, ces personnes doivent être informées des risques précis, par exemple les hallucinations.
- Au minimum, la Commission suggère : une compréhension générale de l'IA (ce qu'elle est, comment elle fonctionne, quelle IA votre organisation utilise, ses avantages et ses dangers), votre rôle (développez-vous de l'IA ou utilisez-vous celle d'un autre ?), les risques de l'IA utilisée et une formation adaptée à ce que chaque personne sait déjà et à son usage de l'IA.
- Il n'y a pas de format imposé : formations, guides et autres actions peuvent compter. La Commission ajoute que, dans bien des cas, demander simplement au personnel de lire la notice d'utilisation d'un outil risque de ne pas suffire.
Source : Maîtrise de l'IA : questions et réponses (Commission européenne, traduction automatique) (vérifié le 30 octobre 2026)
Pour une petite équipe, cela peut être une courte séance adaptée aux outils que vous utilisez vraiment, plus une note simple de qui a appris quoi et quand. Le registre de formation de l’outil vous donne cette note, avec le texte de loi cité en haut.
Vous êtes établi hors de l’UE ? La Commission indique que le règlement sur l’IA vous concerne tout de même lorsque votre système d’IA est utilisé dans l’UE ou touche des personnes qui s’y trouvent. Si ce n’est le cas ni de l’un ni de l’autre, le même registre reste un moyen simple de montrer à un client ou à un établissement que votre équipe sait utiliser l’IA en sécurité.
Comment dire honnêtement que vous avez utilisé l’IA
Dire que vous avez utilisé l’IA, ce n’est pas tricher : c’est indiquer à votre enseignant, à votre client ou à vos lecteurs d’où vient exactement l’aide. Une bonne mention comporte trois éléments :
- L’outil que vous avez utilisé, par son nom.
- Ce qu’il a fait : idées, relecture, traduction, premiers jets ou code.
- Ce que vous avez fait vous-même : vérifié les faits, reformulé avec vos mots, testé le code.
Les règles ne sont pas les mêmes partout. Les établissements diffèrent, et les cours d’un même établissement aussi : certains veulent une mention à l’endroit précis, comme une citation, d’autres une liste ou une déclaration signée à la fin. Les clients et les éditeurs ont aussi leurs règles. L’outil vous propose trois versions, pour que vous puissiez choisir celle qui est demandée. Si une consigne interdit toute IA, une mention n’y change rien.
Rien de ce que vous saisissez ne quitte cette page
Les brouillons sont assemblés dans votre navigateur à partir de modèles fixes. Aucune IA ne les écrit, et rien de ce que vous saisissez (noms, équipe, titres) n’est envoyé à Skuto ni à quiconque, ni conservé après la fermeture de l’onglet. Comme le reste de Skuto, cette page active des statistiques d’audience si vous les acceptez : elles indiquent lequel des trois brouillons vous avez fait et si vous l’avez copié, téléchargé ou imprimé, jamais les mots. Les enregistrements de session masquent la zone de l’outil.
Ce que cet outil ne fait pas
- Il ne donne pas de conseil juridique et ne dit pas si votre organisation est en conformité. Il vous donne un brouillon à vérifier et à adopter.
- Il ne connaît pas les règles de votre établissement, de votre employeur ou de votre client. Elles priment sur tout brouillon.
- Il ne juge pas si un usage de l’IA est autorisé. Il vous aide seulement à le décrire fidèlement.
- Il ne couvre pas les systèmes d’IA à haut risque, qui s’accompagnent d’obligations supplémentaires dans le règlement sur l’IA.
Questions fréquentes
Que doit contenir la charte IA d’une petite entreprise ? +
Six points : quels outils d’IA sont autorisés et avec quels comptes, ce qui ne doit jamais y être collé, qui vérifie le travail fait avec l’IA avant son envoi, quand indiquer que l’IA a aidé, qui valide un nouvel outil et quand la charte est révisée. Une ou deux pages suffisent pour la plupart des petites équipes. Une charte que personne ne lit ne protège personne.
Qu’exige l’article 4 du règlement européen sur l’IA ? +
Les fournisseurs et les déployeurs de systèmes d’IA doivent prendre des mesures pour soutenir la maîtrise de l’IA de leur personnel et des autres personnes qui utilisent des systèmes d’IA pour leur compte. L’article s’applique depuis le 2 février 2025. Depuis le Règlement (UE) 2026/1744 (omnibus numérique sur l’IA), le texte précise aussi qu’aucun niveau précis de maîtrise de l’IA n’est exigé. La Commission indique que les règles de surveillance et de contrôle s’appliquent à partir du 2 août 2026.
Faut-il un certificat pour la formation à la maîtrise de l’IA ? +
Non. Les questions et réponses de la Commission européenne sur la maîtrise de l’IA l’indiquent clairement : Aucun certificat n'est nécessaire. Les organisations peuvent tenir un registre interne des formations et des autres actions d'accompagnement. Le registre de formation de cet outil est une version simple de ce registre interne.
L’obligation de maîtrise de l’IA s’applique-t-elle si mon équipe utilise seulement ChatGPT ? +
Une entreprise dont le personnel utilise ChatGPT pour rédiger des textes publicitaires ou traduire est aussi concernée : selon la Commission, ces personnes doivent être informées des risques précis, par exemple les hallucinations.
Comment indiquer que j’ai utilisé l’IA dans un devoir ? +
Nommez l’outil, dites ce qu’il a fait (idées, relecture, traduction, premiers jets ou code) et précisez ce que vous avez vérifié ou modifié vous-même. Suivez ensuite le format de votre établissement : certains veulent une mention à l’endroit où vous avez utilisé l’IA, d’autres une liste ou une déclaration signée à la fin. Si une consigne n’autorise pas l’IA, une mention ne rend pas son usage permis.
Ce que je saisis est-il envoyé à une IA ou enregistré ? +
Non. Les brouillons sont construits à partir de modèles fixes dans votre navigateur. Aucune IA ne les écrit, rien de ce que vous saisissez n’est envoyé à Skuto ni à quiconque, et rien n’est conservé quand vous fermez la page.
S’agit-il d’un conseil juridique ? +
Non. L’outil vous donne un brouillon de départ clair. Votre employeur, votre établissement, votre client ou un avocat peuvent exiger autre chose : vérifiez leurs règles avant d’adopter le document ou de le rendre.
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